01Responsable du traitement

Qui prend soin de vos données ?

Je suis Mélissa, créatrice de Meliss Atelier. Le responsable du traitement de vos données est l’entité suivante :

Identité légale

À COMPLÉTER — nom et prénom de l’entrepreneuse individuelle ou raison sociale et forme juridique

Adresse professionnelle

À COMPLÉTER — adresse postale complète

Site concerné

À COMPLÉTER — adresse publique définitive du site

Contact pour vos données

meliss.ateliercouture@gmail.com À COMPLÉTER — confirmer cette adresse pour les demandes RGPD

Cette politique concerne la navigation sur mon site et l’utilisation des services qui y sont proposés. À COMPLÉTER — coordonnées du délégué à la protection des données si un DPO a été désigné ; sinon supprimer cette mention.

02Données et finalités

Pourquoi j’utilise vos données

Vous me transmettez des informations lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte ou passez commande. Certaines données techniques sont également générées lors de votre navigation. Les champs obligatoires doivent être identifiés au moment de la collecte : sans eux, je ne peux pas traiter la demande ou fournir le service concerné. Les autres renseignements restent facultatifs.

Une demande de contact ou une commande ne vaut pas inscription à une newsletter. Lorsque je m’appuie sur votre consentement, son retrait ne remet pas en cause la licéité des utilisations déjà réalisées avant ce retrait.

À COMPLÉTER — confirmer les éventuelles données reçues de tiers (paiement, livraison, avis) et leurs sources ; préciser toute autre collecte indirecte.

03Conservation

Pendant combien de temps ?

Les durées dépendent de l’utilisation des données et des obligations applicables. À leur terme, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible. Les pièces à conserver pour une obligation légale ou un litige sont isolées en archivage à accès restreint.

• Messages de contact : À COMPLÉTER — durée après clôture de la demande, y compris dans la messagerie et ses sauvegardes.
• Compte et favoris : À COMPLÉTER — durée de vie du compte, seuil d’inactivité, sort des favoris et délai de suppression après fermeture. La fermeture du compte ne supprime pas les pièces dont la conservation est légalement requise.
• Commandes, garanties et litiges : pendant le traitement de la commande et du service après-vente, puis pour les seules données nécessaires à la preuve, pendant les délais applicables. À COMPLÉTER — échéances précises selon les documents et garanties ; examiner l’archivage des contrats électroniques d’au moins 120 €.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Newsletter et prospection : À COMPLÉTER — durée effectivement appliquée et mécanisme de purge. Repère à valider : pour les prospects, au plus 3 ans après la collecte ou le dernier contact venant de leur part ; pour les clients, pendant la relation commerciale puis 3 ans après sa fin ou le dernier contact pertinent. La simple ouverture d’un email ne renouvelle pas ce délai.
• Opposition à la prospection : les seules informations nécessaires pour respecter ce choix sont conservées dans une liste d’opposition. À COMPLÉTER — durée retenue ; la CNIL recommande au minimum 3 ans, sans réutilisation commerciale.
• Avis, journaux techniques, preuves de consentement et demandes de droits : À COMPLÉTER — une durée et son point de départ pour chaque catégorie.

Les durées des traceurs et des données de l’atelier IA sont précisées dans les rubriques correspondantes. À COMPLÉTER — délai de rotation des sauvegardes et procédure empêchant la réactivation de données supprimées lors d’une restauration.

04Destinataires

Qui peut y avoir accès ?

J’accède aux informations utiles à la gestion de mon atelier. Selon le service utilisé, des prestataires interviennent pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, le paiement, la livraison ou la comptabilité. L’accès doit être limité à leur mission. Des autorités peuvent également recevoir des données lorsqu’un texte l’exige.

À COMPLÉTER — nommer les prestataires actifs, leur rôle (sous-traitant ou responsable distinct), les données transmises et les pays de traitement : hébergeur, messagerie, paiement, transporteurs, comptabilité, newsletter, antispam, statistiques et IA.

À COMPLÉTER — confirmer l’existence ou l’absence de vente, location ou transmission de données à des partenaires pour leur propre prospection ; expliquer les modalités si cela existe.

05Localisation des données

Les transferts hors de l’Espace économique européen

L’utilisation d’un service peut impliquer un hébergement ou un accès depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, y compris par un service d’assistance.

À COMPLÉTER — indiquer pour chaque transfert le prestataire, les données, les pays et le mécanisme applicable : décision d’adéquation effectivement applicable ou garanties appropriées, notamment clauses contractuelles types et mesures complémentaires nécessaires. Si aucun transfert n’existe, ne l’affirmer qu’après vérification.

Pour connaître les garanties applicables et les modalités d’obtention d’une copie, vous pouvez me contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. À COMPLÉTER — ajouter les liens pertinents vers les garanties effectivement retenues.

06Cookies et stockage local

Vos choix pendant la navigation

Les cookies et technologies similaires peuvent enregistrer ou lire des informations sur votre appareil. Cela concerne aussi certains usages du stockage local du navigateur.

Les traceurs strictement nécessaires à un service que vous demandez peuvent être exemptés de consentement. Les autres traceurs soumis à consentement nécessitent votre accord préalable : leur refus doit être aussi simple que leur acceptation, et vous devez pouvoir revenir sur votre choix à tout moment.

À COMPLÉTER — inventaire réel : nom de chaque traceur, fournisseur, finalité, durée de vie, durée de conservation des données et caractère exempté ou soumis à consentement. Inclure panier, connexion, favoris, antispam, statistiques, contenus intégrés et identifiants IA selon leur présence.

À COMPLÉTER — indiquer l’emplacement exact de la commande permanente permettant de modifier ou retirer le consentement, après installation et vérification du gestionnaire de cookies.

Le réglage du navigateur permet également d’effacer les données stockées sur votre appareil. Il ne remplace pas le dispositif de choix proposé sur le site et n’efface pas nécessairement les données déjà transmises aux prestataires.

07Service facultatif

Si vous utilisez mon atelier IA

À COMPLÉTER — garder cette rubrique uniquement si le service est accessible ; décrire les textes, images, identifiants et données techniques réellement transmis, les objectifs, la base légale, les prestataires et leurs rôles, les durées, les pays et garanties de transfert.

À COMPLÉTER — préciser si les contenus sont conservés ou réutilisés pour entraîner ou améliorer des modèles, les réglages contractuels retenus et les éventuelles possibilités d’opposition. Ne pas promettre l’absence d’entraînement sans vérification.

Évitez de transmettre des informations sensibles, des documents d’identité ou des informations personnelles concernant d’autres personnes dans vos descriptions ou images.

À COMPLÉTER — confirmer l’existence ou l’absence de profilage et de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs. Si applicable, expliquer la logique, les conséquences et les garanties, dont l’intervention humaine et la contestation.

08Protection

Comment je protège vos informations

À COMPLÉTER — décrire uniquement les mesures effectivement en place : connexion HTTPS, accès limités, authentification renforcée, mises à jour et sauvegardes protégées. Vérifier aussi les contrats avec les prestataires et la procédure de gestion des incidents.

Si une violation de données présente un risque élevé pour vos droits et libertés, je vous en informe dans les conditions prévues par la réglementation.

09Vos droits

Vous gardez la main sur vos données

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

• L’accès à vos données et une copie de celles-ci.
• La rectification des informations inexactes ou incomplètes.
• L’effacement des données, sous réserve notamment des obligations légales de conservation.
• La limitation de certains traitements.
• La portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou un contrat.
• L’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ; en matière de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification.
• Le retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements concernés.
• Des directives sur le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Je vous réponds en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; je vous en informe dans le premier mois, avec les raisons du report.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sans devoir me contacter au préalable.

10Mise à jour

Une politique qui accompagne mon atelier

Je peux actualiser cette politique pour tenir compte des évolutions du site, de mes services ou de la réglementation. La date de mise à jour apparaît en haut de la page. En cas de nouvelle utilisation de vos données, je vous apporte l’information nécessaire avant sa mise en œuvre et recueille votre consentement lorsqu’il est requis.