01Mon atelier

Qui se cache derrière vos créations ?

Je suis Mélissa, créatrice de Meliss Atelier. Pour vos achats sur mon site, voici les informations qui identifient mon activité :

Identité légale et statut

À COMPLÉTER — nom et prénom ou dénomination sociale, forme juridique ; mention EI si applicable, capital social le cas échéant.

Immatriculation

À COMPLÉTER — SIREN, SIRET et inscription au RNE / RCS selon le statut.

Adresse professionnelle

À COMPLÉTER — adresse postale complète.

Email

meliss.ateliercouture@gmail.com À CONFIRMER — contact pour les commandes et réclamations.

Téléphone

À COMPLÉTER — numéro de contact non surtaxé.

Site et TVA

À COMPLÉTER — adresse publique du site, régime de TVA et numéro intracommunautaire si applicable.

02Cadre des ventes

Commander auprès de mon atelier

Ces conditions décrivent les ventes en ligne de mes créations à des particuliers agissant pour leurs besoins personnels. Je les mets à votre disposition avant la validation de votre commande.

À CONFIRMER — vente de biens physiques aux particuliers ; préciser les pays desservis et prévoir des conditions adaptées si des prestations, ateliers, produits numériques ou ventes professionnelles sont proposés.

03Mes créations

Des pièces à découvrir dans le détail

Je présente les caractéristiques essentielles de chaque création sur sa fiche : matières, dimensions, couleurs, entretien et possibilités de personnalisation lorsqu’elles existent. Je précise également sa disponibilité.

Les tissus upcyclés peuvent présenter des particularités que je décris lorsqu’elles concernent la pièce vendue. Le caractère artisanal d’une création ne limite pas vos garanties légales.

À COMPLÉTER — catégories réellement vendues, pièces en stock ou fabriquées sur commande, informations de composition et consignes d’entretien.

04Prix et paiement

Un montant clair avant de commander

Je vous indique le prix des articles et les frais supplémentaires avant le paiement. Le récapitulatif présente le total à régler, livraison comprise. Le prix applicable est celui validé lors de la commande.

• Devise et taxes : À COMPLÉTER — confirmer les prix en euros et le régime de TVA. Ajouter la mention de franchise uniquement si elle s’applique.
• Moyens de paiement : À COMPLÉTER — modes et prestataires effectivement proposés.
• Moment du règlement : À COMPLÉTER — paiement intégral ou versement initial, date de débit et solde ; qualifier les éventuelles arrhes ou l’acompte.
• Livraisons internationales : À COMPLÉTER — droits de douane, taxes éventuelles et personne qui les supporte, si ces destinations sont proposées.

05Votre commande

De votre sélection à la confirmation

Vous choisissez vos articles, renseignez les informations nécessaires à la livraison puis vérifiez le récapitulatif. Vous pouvez corriger les erreurs avant la validation finale, qui doit indiquer clairement l’obligation de paiement.

Je vous adresse une confirmation sur un support durable, avec le récapitulatif, les conditions applicables et les informations de rétractation.

À COMPLÉTER — confirmer le parcours réel, le moment de conclusion du contrat, le contenu des emails, l’accès à la facture et les modalités d’archivage et de consultation des contrats électroniques, notamment à partir de 120 €.

Si un article devient indisponible après commande, je vous contacte pour vous proposer une solution. Je ne remplace pas votre sélection sans votre accord ; si la commande est annulée, les sommes correspondantes sont remboursées dans les délais légaux.

06Personnalisation

Une création imaginée pour vous

Lorsqu’une personnalisation est proposée, je précise avec vous les choix retenus, le prix et le délai avant de commencer la réalisation.

Le droit de rétractation peut être exclu pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Une fabrication artisanale ou simplement à la commande ne suffit pas, à elle seule, à supprimer ce droit. Les garanties légales restent applicables.

À COMPLÉTER — personnalisation proposée, validation du devis ou du visuel, modifications possibles, délais et produits effectivement concernés par l’exception. Prévoir l’information avant l’achat.

07Livraison

De mon atelier jusqu’à vous

Je vous communique une date ou un délai de livraison avant la commande, en tenant compte de la préparation et de la fabrication éventuelle.

• Destinations et transporteurs : À COMPLÉTER.
• Délais : À COMPLÉTER — préparation, fabrication et acheminement ; préciser les jours ouvrés ou calendaires.
• Frais et suivi : À COMPLÉTER — tarifs, éventuelle gratuité, suivi et retrait à l’atelier si disponible.

En cas de retard, contactez-moi pour faire le point. Vous conservez les recours prévus par la loi, notamment la possibilité de résoudre le contrat après un délai supplémentaire raisonnable lorsque celui-ci est requis. En cas de résolution pour défaut de livraison, je rembourse les sommes versées dans les 14 jours.

Lorsque vous utilisez un transporteur que je propose, je reste responsable de l’acheminement jusqu’à la prise de possession physique du colis par vous ou un tiers désigné. Signalez-moi un colis abîmé ou un article manquant ; l’absence de réserves à la réception ne supprime pas vos garanties légales.

08Retours

Si vous changez d’avis

Hors exception légale, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour m’informer de votre rétractation, sans avoir à vous justifier. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien.

Vous pouvez utiliser le modèle en fin de page ou m’adresser une déclaration claire à mon contact indiqué ci-dessus. Je n’impose pas d’autorisation préalable de retour.

À COMPLÉTER — lien et modalités de la fonctionnalité de rétractation en ligne applicable depuis le 19 juin 2026 ; vérifier son fonctionnement et l’accusé de réception sur support durable avant publication.

Vous renvoyez ensuite les articles au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision, en les protégeant pour le transport. Votre responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner les articles.

À COMPLÉTER — adresse de retour, personne supportant les frais directs de renvoi et estimation pour les biens ne pouvant être renvoyés normalement par la poste. Cette information doit être donnée avant l’achat.

09Remboursements

Après votre demande de retour

En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, je rembourse les sommes versées, y compris la livraison standard initiale. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par vous n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’information de votre décision. Je peux le différer jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. J’utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

À COMPLÉTER — éventuelle politique commerciale d’échange ou de retour prolongé. Elle s’ajoute aux droits légaux et ne les remplace pas.

10Vos garanties

Mes engagements après votre achat

Je reste votre interlocutrice pour les garanties légales de conformité et des vices cachés. Elles s’appliquent aussi aux créations personnalisées lorsque leurs conditions sont réunies.

La garantie des vices cachés concerne un défaut caché, antérieur à la vente, rendant le bien impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage. Vous pouvez agir dans les deux ans de la découverte du vice et demander, selon les conditions légales, la restitution du bien contre remboursement ou sa conservation avec une réduction du prix.

À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION — insérer l’encadré réglementaire intégral correspondant aux biens vendus, avec les règles de preuve, délais de mise en conformité et extensions applicables. Confirmer les coordonnées du garant, la qualification des biens et le circuit du service après-vente ; ne pas assimiler automatiquement une création en tissu upcyclé à un bien d’occasion.

À CONFIRMER — existence ou absence d’une garantie commerciale supplémentaire.

11À votre écoute

Une question ou une difficulté ?

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont je relève, dans les conditions de recevabilité applicables, notamment dans l’année suivant votre réclamation écrite.

À COMPLÉTER — nom du médiateur effectivement désigné, adresse postale, site internet et modalités de saisine. Ne pas renseigner d’organisme sans adhésion ou rattachement confirmé.

La médiation est facultative et ne vous prive pas de votre droit de saisir la juridiction compétente.

12Confidentialité

Prendre soin de vos informations

J’utilise les informations nécessaires pour traiter vos commandes, assurer leur suivi et respecter mes obligations. Je détaille les usages, les durées de conservation et vos droits dans ma politique de confidentialité.

À CONFIRMER — cohérence avec les prestataires et les traitements réellement utilisés, et finalisation de la politique de confidentialité.

13Version applicable

Des conditions qui accompagnent mon atelier

Je peux faire évoluer ces conditions. La version applicable à votre achat reste celle portée à votre connaissance et acceptée lors de la commande.

À CONFIRMER — conditions rédigées en français et soumises au droit français, selon l’établissement de mon activité et les pays visés. Ce choix ne peut pas vous priver des protections impératives applicables en tant que consommateur. Les règles légales déterminent la juridiction compétente.

14Modèle à compléter

Notifier votre rétractation

Ce modèle peut être recopié et envoyé si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Il ne concerne pas les achats exclus de ce droit par la loi.

À FINALISER — remplacer ce modèle de travail par le formulaire type réglementaire avec les coordonnées définitives.